Mentions légales et protection des données

1. Éditeur du site

Identification de l'éditeur

Dénomination sociale	Kiskeya Leveling
Forme juridique	Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social	1 000 €
Siège social	200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN	992 506 816
SIRET du siège	992 506 816 00014
RCS	Paris 992 506 816
TVA intracommunautaire	FR21 992 506 816
Adresse électronique	contact@kiskeya-leveling.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Christopher Joseph, en qualité de président de Kiskeya Leveling.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, société de droit chypriote, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site : www.hostinger.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logotype, la structure, la mise en page et les schémas, est la propriété exclusive de Kiskeya Leveling, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logotypes de tiers cités sur ce site, notamment les noms de logiciels et de plateformes de dématérialisation, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention a une finalité strictement descriptive et n'implique aucun partenariat, affiliation ou approbation.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Kiskeya Leveling, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la nature et le volume des traitements ne l'imposant pas.

5.2 Données collectées et finalités

Traitements mis en œuvre

Traitement	Données concernées	Base légale
Formulaire de contact	Prénom et nom, adresse électronique, téléphone et entreprise si renseignés, nature du besoin, contenu du message	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Prise de rendez-vous en ligne	Nom, adresse électronique, créneau retenu et informations communiquées lors de la réservation	Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne
Échanges par courrier électronique	Données communiquées librement par l'expéditeur	Intérêt légitime à répondre aux sollicitations
Relation contractuelle	Données d'identification et de facturation du client	Exécution du contrat et obligations légales comptables

Les champs du formulaire signalés par un astérisque sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être traitée. Les autres sont facultatifs. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur lors de la simple consultation du site. Aucun profilage, aucune décision automatisée et aucune prospection publicitaire ne sont mis en œuvre.

5.3 Destinataires et sous-traitants

Les données ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants :

• Hostinger International Ltd (Chypre, Union européenne), pour l'hébergement du site, l'acheminement des messages du formulaire et la messagerie électronique.
• Calendly LLC (États-Unis), pour la prise de rendez-vous en ligne uniquement. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE, États-Unis.

L'utilisateur qui souhaite éviter tout recours à un prestataire établi hors de l'Union européenne peut utiliser le formulaire de contact ou écrire directement à l'adresse indiquée à l'article 1 : ces deux canaux ne font intervenir aucun prestataire hors Union européenne.

5.4 Durée de conservation

• Prospects et demandes sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Clients : durée de la relation contractuelle, puis dix ans pour les pièces comptables, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Messages reçus par le formulaire ou par courrier électronique : trois ans, sauf nécessité de conservation au titre d'un contrat en cours.

5.5 Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@kiskeya-leveling.fr ou par courrier postal au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

5.6 Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès aux systèmes d'information des clients, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution d'une mission, font l'objet d'un accord de confidentialité signé préalablement, sont strictement limités au périmètre de la mission, nominatifs, révocables à tout moment et restitués à son terme.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni outil de mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni technologie de profilage comportemental. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Les polices de caractères utilisées sont hébergées sur le serveur du site : leur affichage ne donne lieu à aucune requête vers un serveur tiers, et donc à aucune transmission de votre adresse IP à un tiers.

Si vous utilisez le service de prise de rendez-vous, celui-ci s'ouvre sur le domaine de Calendly, qui applique sa propre politique en matière de cookies, portée à votre connaissance sur son site.

7. Liens hypertextes

Ce site comporte des liens vers des sites tiers, notamment vers LinkedIn et Calendly. Kiskeya Leveling n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur disponibilité.

8. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site, en particulier celles relatives au calendrier et aux obligations de la réforme de la facturation électronique, sont fournies à titre indicatif et à des fins d'information générale. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil comptable personnalisé, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel du droit ou du chiffre au regard de votre situation particulière.

Kiskeya Leveling s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude ni leur exhaustivité dans le temps, la réglementation étant susceptible d'évoluer. La responsabilité de Kiskeya Leveling ne saurait être engagée à raison d'un dommage résultant de l'utilisation de ces informations ou de l'indisponibilité du site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les prestations de Kiskeya Leveling s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.